Horizon CRM — Contrat de licence utilisateur final

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. Il est très important que vous vérifiiez que vous achetez un logiciel ou des services Clover auprès d'une source approuvée et que vous, ou l'entité que vous représentez, avez été désigné comme utilisateur approuvé.

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre Horizon CRM inc. (le « Développeur ») et vous (le « Client »). Ce Contrat régit votre utilisation de l'application Horizon CRM (l'« Application ») mise à disposition via la plateforme Clover. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser l'Application.

1. L'Application

1.1  Horizon CRM inc. vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser l'application Horizon CRM afin de traiter les paiements par carte de crédit, gérer les transactions et les relevés de paiement via le terminal de paiement Clover intégré à la plateforme Horizon CRM, sous réserve des termes et conditions du présent Contrat.

1.2  Vous ne pouvez en aucun cas : (a) sous-licencier, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement l'Application de quelque manière que ce soit ; (b) modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application ; (c) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source de l'Application ; (d) utiliser l'Application pour envoyer du courrier indésirable ou des messages non sollicités ; (e) utiliser l'Application pour envoyer ou stocker des matériaux illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ; (f) utiliser l'Application pour envoyer ou stocker tout matériel contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ; (g) interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de l'Application ; ou (h) tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application ou aux systèmes ou réseaux connexes.

1.3  Horizon CRM inc. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'Application (ou toute partie de celle-ci) à tout moment, avec ou sans préavis. Horizon CRM inc. ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l'Application.

3. Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous téléchargez, installez ou utilisez l'Application pour la première fois (la « Date d'entrée en vigueur »), soit le 1er juillet 2025, et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément aux dispositions du présent Contrat.

4. Suspension et résiliation

4.1  Horizon CRM inc. peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à l'Application, avec ou sans préavis, en cas de : (a) violation par vous de toute disposition du présent Contrat ; (b) demande des forces de l'ordre ou d'autres autorités gouvernementales ; (c) comportement inattendu ou illégal de votre part ; (d) défaut de paiement des frais applicables ; ou (e) cessation par Horizon CRM inc. de la mise à disposition de l'Application, pour quelque raison que ce soit.

4.2  Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en cessant d'utiliser l'Application et en désinstallant celle-ci de vos appareils. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit : (a) les droits qui vous ont été accordés en vertu du présent Contrat prennent immédiatement fin ; (b) vous devez cesser toute utilisation de l'Application ; et (c) les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les indemnisations et les limitations de responsabilité.

5. Confidentialité, données et idées

5.1  Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf avec le consentement écrit préalable de l'autre partie ou si la loi l'exige. Les informations confidentielles désignent toutes les informations non publiques divulguées par l'une des parties à l'autre, qu'elles soient désignées comme confidentielles ou dont la nature confidentielle devrait raisonnablement être reconnue.

5.2  Votre utilisation de l'Application est soumise à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse Politique de confidentialité. En utilisant l'Application, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au partage de vos informations tels que décrits dans la Politique de confidentialité. Vous reconnaissez qu'Horizon CRM inc. peut accéder à vos données ou les divulguer lorsque la loi l'exige ou dans le but d'assurer la conformité aux lois applicables, à une réglementation ou à une ordonnance légale.

5.3  Si vous choisissez de soumettre à Horizon CRM inc. des commentaires, des suggestions ou d'autres informations concernant l'Application (collectivement, les « Idées »), Horizon CRM inc. pourra utiliser ces Idées sans restriction ni obligation à votre égard. Vous accordez par les présentes à Horizon CRM inc. une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, cessible et susceptible de sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et exploiter commercialement ces Idées de quelque manière que ce soit.

5.4  Horizon CRM inc. est propriétaire de l'Application et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous reconnaissez qu'aucun titre ou droit de propriété sur l'Application ne vous est transféré. Vous reconnaissez que le présent Contrat ne vous confère aucun droit sur le nom commercial, les marques de commerce, les marques de service, les logos ou les marques d'Horizon CRM inc. Tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés à Horizon CRM inc.

6. Compte

Vous pouvez avoir besoin d'un compte pour utiliser certaines fonctionnalités de l'Application. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement Horizon CRM inc. de toute utilisation non autorisée de votre compte. Horizon CRM inc. ne pourra pas être tenue responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation préalable d'Horizon CRM inc.

7. Allocation des risques

7.1  L'APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HORIZON CRM INC. DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

7.2  HORIZON CRM INC. NE GARANTIT PAS QUE : (A) L'APPLICATION SATISFERA À VOS EXIGENCES ; (B) L'APPLICATION SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS ; (C) LES RÉSULTATS OBTENUS DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SERONT EXACTS OU FIABLES ; OU (D) LES DÉFAUTS DE L'APPLICATION SERONT CORRIGÉS.

7.3  EN AUCUN CAS HORIZON CRM INC., SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE : (A) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE L'APPLICATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER L'APPLICATION ; (B) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS SUR L'APPLICATION ; (C) TOUT CONTENU OBTENU DE L'APPLICATION ; OU (D) TOUT ACCÈS, UTILISATION OU MODIFICATION NON AUTORISÉ DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENU.

7.4  Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Horizon CRM inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou en rapport avec votre violation du présent Contrat ou votre utilisation de l'Application.

8. Communications

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part d'Horizon CRM inc. (par exemple, par courriel ou des notifications push). Ces communications peuvent inclure des avis sur votre compte, des mises à jour de l'Application, des informations sur les nouvelles fonctionnalités et des informations de nature promotionnelle. Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles à tout moment en suivant les instructions de désinscription incluses dans ces communications ou en nous contactant directement. Vous ne pouvez pas vous désabonner des communications de service ou des notifications importantes relatives à votre compte.

9. Conformité aux lois sur la protection de la vie privée

9.1  Les parties conviennent de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de la vie privée, notamment la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) au Québec et toute autre loi provinciale ou fédérale applicable au Canada. Chaque partie s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

9.2  Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, Horizon CRM inc. peut traiter des données personnelles en tant que sous-traitant pour le compte du Client (le « Responsable du traitement »). Dans ce cas, Horizon CRM inc. s'engage à : (a) traiter les données personnelles uniquement conformément aux instructions documentées du Client ; (b) s'assurer que les personnes autorisées à traiter les données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité ; (c) prendre toutes les mesures de sécurité appropriées ; (d) aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ; et (e) à la fin du Contrat, supprimer ou retourner toutes les données personnelles au Client.

9.3  Le Client garantit qu'il a obtenu tous les consentements nécessaires et qu'il dispose de toutes les bases légales requises pour le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de l'Application, et qu'il a fourni tous les avis requis aux personnes concernées.

10. Droits des personnes concernées — assistance pour les demandes

10.1  Horizon CRM inc. s'engage à fournir au Client une assistance raisonnable pour l'aider à répondre aux demandes des personnes concernées souhaitant exercer leurs droits (droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données, etc.) conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

10.2  Si Horizon CRM inc. reçoit directement une demande d'une personne concernée relative aux données personnelles traitées pour le compte du Client, Horizon CRM inc. transmettra cette demande au Client dans un délai raisonnable et ne répondra pas directement à la personne concernée sans l'autorisation préalable du Client, sauf si la loi l'exige.

10.3  Le Client est responsable de répondre aux demandes des personnes concernées dans les délais prescrits par les lois applicables. Horizon CRM inc. fournira l'assistance technique nécessaire pour permettre au Client de s'acquitter de cette obligation, dans la mesure du raisonnable.

11. Dispositions générales

11.1  Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Horizon CRM inc. concernant l'Application et remplace tous les accords, propositions ou représentations antérieurs, écrits ou oraux, concernant l'Application.

11.2  Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable.

11.3  Le fait qu'Horizon CRM inc. n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à l'une des dispositions du présent Contrat ne vaut pas pour les violations futures.

11.4  Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Vous consentez à la compétence exclusive et au lieu exclusif des tribunaux de la province de Québec pour tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant.

11.5  Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable d'Horizon CRM inc. Horizon CRM inc. peut céder ou transférer librement le présent Contrat, en tout ou en partie, sans restriction. Toute cession tentée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.

11.6  Aucune agence, partenariat, coentreprise ou emploi n'est créé à la suite du présent Contrat et vous ne pouvez pas faire de déclaration ni lier Horizon CRM inc. de quelque manière que ce soit.

11.7  Pour toute question concernant le présent Contrat ou l'Application, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Horizon CRM inc., Québec, Canada — info@horizoncrm.ca.