TPS/TVQ pour entrepreneur en construction au Québec : guide simplifié

Les taux de TPS et TVQ applicables en construction

Au Québec, tout entrepreneur en construction doit composer avec deux taxes de vente : la TPS (taxe sur les produits et services) fédérale et la TVQ (taxe de vente du Québec) provinciale. En 2026, les taux en vigueur sont :

• TPS : 5 % (taxe fédérale administrée par l'Agence du revenu du Canada)
• TVQ : 9,975 % (taxe provinciale administrée par Revenu Québec)
• Total combiné : 14,975 % sur la plupart des travaux de construction

Important à noter : la TVQ se calcule sur le prix de vente avant TPS. Les deux taxes sont calculées séparément sur le montant hors taxes, contrairement à l'ancien système où la TVQ se calculait sur le montant incluant la TPS.

Certaines situations spécifiques méritent attention :

• Habitations neuves : des remboursements partiels de TPS/TVQ peuvent s'appliquer pour les nouvelles constructions résidentielles sous certains seuils de prix
• Rénovations résidentielles : les travaux de rénovation sont pleinement taxables
• Travaux commerciaux : entièrement taxables, mais le client peut récupérer les taxes comme intrants

Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Si votre chiffre d'affaires dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, vous êtes obligé de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Même en dessous de ce seuil, l'inscription volontaire est souvent avantageuse car elle vous permet de récupérer les taxes payées sur vos achats.

Pour vous inscrire :

• TPS : inscrivez-vous auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) — vous recevrez un numéro de TPS
• TVQ : inscrivez-vous auprès de Revenu Québec — vous recevrez un numéro de TVQ

Ces deux numéros doivent figurer sur toutes vos factures. Avec Horizon CRM, vos numéros de TPS/TVQ sont configurés une seule fois dans votre profil d'entreprise et apparaissent automatiquement sur chaque facture générée.

Facturation conforme : les éléments obligatoires

Une facture de construction conforme doit obligatoirement inclure :

• Votre nom d'entreprise et vos coordonnées
• Vos numéros d'inscription TPS et TVQ
• Le nom et l'adresse du client
• La date de la facture et un numéro séquentiel
• La description détaillée des travaux
• Le montant avant taxes
• Le montant de la TPS (5 %)
• Le montant de la TVQ (9,975 %)
• Le total incluant les taxes

Horizon CRM génère automatiquement des factures conformes avec tous ces éléments. Les taxes sont calculées au centime près et les montants sont ventilés correctement. Vous n'avez pas à vous soucier des calculs manuels qui mènent souvent à des erreurs.

Remboursement des CTI et RTI

L'un des avantages majeurs de l'inscription est le droit de récupérer les taxes payées sur vos achats d'entreprise :

• CTI (Crédit de taxe sur les intrants) : remboursement de la TPS payée sur vos achats professionnels
• RTI (Remboursement de la taxe sur les intrants) : remboursement de la TVQ payée sur vos achats

Pour réclamer vos CTI/RTI, vous devez conserver les factures de vos fournisseurs avec leurs numéros de taxes. La fonctionnalité de dépenses de terrain d'Horizon avec capture photo des reçus facilite cette documentation.

Concrètement, si vous achetez pour 10 000 $ de matériaux, vous récupérez :

• 500 $ en CTI (TPS de 5 %)
• 997,50 $ en RTI (TVQ de 9,975 %)
• Total récupéré : 1 497,50 $

Les erreurs courantes à éviter

Voici les erreurs fiscales les plus fréquentes chez les entrepreneurs en construction :

• Ne pas facturer les taxes : même pour les petits travaux, si vous êtes inscrit, vous devez facturer TPS/TVQ
• Mauvais calcul de la TVQ : la TVQ ne se calcule PAS sur le montant incluant la TPS
• Oublier les CTI/RTI : ne pas réclamer les taxes sur vos achats vous coûte des milliers de dollars par année
• Retards de production : les déclarations de taxes doivent être produites aux dates prévues, sinon des pénalités s'appliquent
• Mélanger personnel et professionnel : ne réclamez des CTI/RTI que sur les achats réellement professionnels
• Numéros manquants sur les factures : sans numéros de TPS/TVQ sur vos factures, vos clients ne peuvent pas réclamer leurs propres crédits

En utilisant un CRM qui calcule automatiquement les taxes et génère des factures conformes, vous évitez la grande majorité de ces erreurs. L'intégration avec QuickBooks facilite aussi la production de vos déclarations périodiques.