Politique de confidentialité — France
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Cette politique s'applique aux visiteurs de horizoncrm.fr ainsi qu'aux clients et utilisateurs établis en France, au titre du RGPD (règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Horizon CRM inc., société de droit québécois (NEQ 1181416083), établie à L'Épiphanie, Québec, Canada, est responsable du traitement des données du site, des comptes, de l'abonnement et de la facturation.
Contact France : David Grimbaum, entrepreneur individuel (SIREN 510 937 568), 47 rue Vivienne, 75002 Paris — info@horizoncrm.fr, 07 56 96 08 55.
David Grimbaum est le contact et représentant local en France ; il n'est pas présenté ici comme représentant désigné au titre de l'article 27 du RGPD. Horizon CRM n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; les demandes sont traitées à info@horizoncrm.fr.
Responsable ou sous-traitant ?
Pour les données que nos clients saisissent dans le CRM (leurs clients, chantiers, salariés, devis, factures, photos et positions GPS), le client est responsable de traitement et Horizon CRM agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD), selon ses instructions et les CGU/CGV. Les personnes concernées s'adressent d'abord à l'entreprise cliente.
Traitements, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte et accès | Créer et sécuriser le compte, authentifier les utilisateurs | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 30 jours pour l'export, puis suppression (sous réserve des pièces comptables) |
| Sessions de connexion | Maintenir la connexion | Exécution du contrat / intérêt légitime (sécurité) | Jusqu'à expiration ou déconnexion ; sessions expirées supprimées automatiquement |
| Abonnement et facturation | Facturer, encaisser, gérer les impayés | Exécution du contrat ; obligation légale | Pièces comptables 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Support et demandes de contact | Répondre aux demandes | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Essai gratuit et prospection B2B | Suivre l'essai, informer sur l'offre | Intérêt légitime (prospection B2B sur des produits analogues), droit d'opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience | Statistiques de visite | Consentement | Cookies Google Analytics : 13 mois maximum ; choix de consentement conservé 6 mois |
| Géolocalisation des équipes (option activée par le client) | Suivi des passages et pointage | Intérêt légitime de l'employeur client (responsable de traitement), information des salariés | 90 jours, suppression automatique |
| Sécurité et prévention de la fraude | Limiter les abus, journaliser | Intérêt légitime | Durée strictement nécessaire ; jetons et limites techniques expirés supprimés automatiquement |
Les durées « 3 ans » et « 6 mois » correspondent aux recommandations de la CNIL et sont appliquées comme durées maximales.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l'équipe habilitée d'Horizon CRM et, selon les fonctions utilisées, aux prestataires techniques suivants :
Nous ne vendons pas vos données. La liste à jour des sous-traitants et leur localisation précise sont communiquées sur demande à info@horizoncrm.fr.
- Floot — hébergement de l'application et de la base de données
- Stripe — paiement des abonnements et des factures en ligne
- Brevo — envoi des courriels transactionnels
- Twilio — envoi de SMS, lorsque le client utilise cette fonction
- Cloudinary — stockage et affichage des photos et documents
- Google — cartes et adresses (Google Maps), mesure d'audience (Google Analytics, avec consentement), assistant vocal et transcription (Gemini), optimisation de tournées
- OpenWeatherMap — météo des chantiers (aucune donnée personnelle transmise hormis la localisation du chantier)
- Intégrations comptables choisies par le client (Pennylane, QuickBooks) — uniquement si le client les connecte
Transferts hors de l'Union européenne
Horizon CRM inc. étant établie au Canada, les données y sont accessibles. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE), qui couvre les organisations soumises à la loi fédérale LPRPDE pour leurs activités commerciales ; pour tout traitement qui n'en relèverait pas, des clauses contractuelles types de la Commission sont utilisées.
Plusieurs prestataires traitent des données aux États-Unis : les transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut sur les clauses contractuelles types, complétées des mesures appropriées. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à la prospection, sans motif). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définir des directives post-mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits, écrivez à info@horizoncrm.fr ou adressez un courrier au contact France. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois si nécessaire. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.
Sécurité
Nous protégeons les données par le chiffrement des connexions (HTTPS), le hachage des mots de passe, le contrôle d'accès par rôles, le cloisonnement des données par entreprise et la journalisation. Les données de carte ne sont jamais stockées par Horizon CRM : elles sont traitées par Stripe conformément aux exigences PCI-DSS.
En cas de violation de données, nous notifions la CNIL sous 72 heures lorsque cela est requis (art. 33 du RGPD) et informons les personnes concernées en cas de risque élevé (art. 34).
Mineurs
Le service est réservé aux professionnels ; nous ne collectons pas volontairement de données de mineurs.
Modifications
La date de mise à jour figure en tête de cette politique. Nous informons les clients en cas de changement important.
Contact
- Horizon CRM inc. — L'Épiphanie, Québec, Canada
- Contact France : David Grimbaum, 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- Courriel : info@horizoncrm.fr
- Téléphone : 07 56 96 08 55
