Politique de confidentialité

Chez Horizon CRM inc., nous accordons une importance capitale à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de vos informations personnelles, conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi 25 du Québec.

1. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture de nos services. Les types de données que nous pouvons recueillir incluent :

• Identité : Nom, prénom, nom de l'entreprise.
• Coordonnées : Adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
• Informations de compte : Identifiants de connexion, mots de passe (cryptés).
• Informations financières : Historique de facturation (les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre partenaire Stripe).
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, données de connexion, fuseau horaire, système d'exploitation.
• Données d'utilisation : Informations sur la façon dont vous utilisez notre site web et nos services.

2. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les objectifs suivants :

• Fournir et gérer nos services : Création de compte, gestion des abonnements, support client.
• Facturation et paiements : Traitement des transactions via nos prestataires sécurisés.
• Communication : Envoi d'informations importantes sur votre compte, mises à jour de sécurité, ou infolettres (avec votre consentement).
• Amélioration des services : Analyse de l'utilisation pour optimiser nos fonctionnalités et l'expérience utilisateur.
• Sécurité : Détection et prévention des fraudes ou accès non autorisés.
• Conformité légale : Respect de nos obligations légales et réglementaires.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque vous avez explicitement accepté le traitement (ex: infolettre).
• Exécution du contrat : Pour fournir les services auxquels vous avez souscrit.
• Obligations légales : Pour nous conformer aux lois fiscales et comptables.
• Intérêts légitimes : Pour assurer la sécurité de nos services et les améliorer.

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons toutefois les partager avec des tiers de confiance dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services : Hébergement (GoDaddy), paiement (Stripe), outils d'analyse (Google Analytics), communication.
• Obligations légales : Si requis par la loi ou pour répondre à une procédure judiciaire.
• Transactions commerciales : En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs.

Tous nos partenaires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter conformément à la législation applicable.

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales (ex: conservation des factures pendant 6 ans). À l'issue de ces périodes, vos données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, ou le vol. Cela inclut le chiffrement des données sensibles, des pare-feux, des contrôles d'accès stricts et des audits de sécurité réguliers.

7. Confidentialité des systèmes de paiement

Horizon CRM utilise Stripe et Clover comme processeurs de paiement. Vos données de carte de crédit ne sont JAMAIS stockées sur les serveurs d'Horizon CRM.

• Toutes les données de paiement sont traitées directement par Stripe ou Clover sur leur infrastructure sécurisée et conforme à la norme PCI DSS.
• Horizon CRM ne conserve que les références de transaction (ID) et les montants, jamais les numéros de carte complets.
• Les deux processeurs utilisent le chiffrement et se conforment aux normes de sécurité internationales.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe et la politique de confidentialité de Clover, ainsi que nos conditions spécifiques à Clover.

8. Gestion des incidents et violations de données

En cas de violation de la confidentialité impliquant des renseignements personnels, Horizon CRM inc. s'engage à :

• Évaluer rapidement la nature et l'étendue de l'incident dès sa découverte.
• Notifier la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec dans les 72 heures suivant la constatation de la violation, conformément à la Loi 25, lorsque l'incident présente un risque sérieux de préjudice.
• Aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsqu'il existe un risque sérieux de préjudice pour ces personnes.
• Documenter tout incident de confidentialité dans un registre interne conformément aux exigences de la Loi 25.
• Mettre en place des mesures correctives pour prévenir la récurrence.

En cas de doute sur un incident potentiel affectant vos données, nous vous encourageons à nous contacter immédiatement à info@horizoncrm.ca.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux autres lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales).
• Droit à la limitation : Demander de limiter le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
• Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la loi applicable (www.cai.gouv.qc.ca).

10. Témoins de connexion (Cookies)

Notre site utilise des témoins pour améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation et améliorer le site.
• Cookies fonctionnels : Pour mémoriser vos préférences.

11. Protection de la vie privée des mineurs

Nos services et l'utilisation de notre CRM sont strictement réservés aux personnes âgées de 21 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes mineures. Si nous apprenons que des données concernant une personne de moins de 21 ans ont été collectées sans consentement légal, nous prendrons des mesures immédiates pour supprimer ces informations de nos serveurs.

12. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement de notre CRM, analyser le trafic et améliorer votre expérience utilisateur.

• Publicité ciblée : Des cookies tiers peuvent être utilisés pour diffuser des publicités pertinentes basées sur vos centres d'intérêt et votre comportement de navigation.
• Gestion et Opt-out : Vous pouvez contrôler ou refuser la présence des cookies via le bandeau cookie visible lors de votre première visite sur le site web.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

14. Contact et Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

• Francis Drainville
• Horizon CRM inc.
• 660 chemin Seigneurial, L'Épiphanie, Québec J5X 4A4
• info@horizoncrm.ca

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec en visitant le site www.cai.gouv.qc.ca.