Politique de confidentialité — France

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Cette politique s'applique aux visiteurs de horizoncrm.fr ainsi qu'aux clients et utilisateurs établis en France, au titre du RGPD (règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Horizon CRM inc., société de droit québécois (NEQ 1181416083), établie à L'Épiphanie, Québec, Canada, est responsable du traitement des données du site, des comptes, de l'abonnement et de la facturation.

Contact France : David Grimbaum, entrepreneur individuel (SIREN 510 937 568), 47 rue Vivienne, 75002 Paris — info@horizoncrm.fr, 07 56 96 08 55.

David Grimbaum est le contact et représentant local en France ; il n'est pas présenté ici comme représentant désigné au titre de l'article 27 du RGPD. Horizon CRM n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; les demandes sont traitées à info@horizoncrm.fr.

Responsable ou sous-traitant ?

Pour les données que nos clients saisissent dans le CRM (leurs clients, chantiers, salariés, devis, factures, photos et positions GPS), le client est responsable de traitement et Horizon CRM agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD), selon ses instructions et les CGU/CGV. Les personnes concernées s'adressent d'abord à l'entreprise cliente.

Traitements, finalités, bases légales et durées

TraitementFinalitéBase légaleDurée de conservation
Compte et accèsCréer et sécuriser le compte, authentifier les utilisateursExécution du contratDurée de l'abonnement, puis 30 jours pour l'export, puis suppression (sous réserve des pièces comptables)
Sessions de connexionMaintenir la connexionExécution du contrat / intérêt légitime (sécurité)Jusqu'à expiration ou déconnexion ; sessions expirées supprimées automatiquement
Abonnement et facturationFacturer, encaisser, gérer les impayésExécution du contrat ; obligation légalePièces comptables 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
Support et demandes de contactRépondre aux demandesIntérêt légitime / mesures précontractuelles3 ans après le dernier échange
Essai gratuit et prospection B2BSuivre l'essai, informer sur l'offreIntérêt légitime (prospection B2B sur des produits analogues), droit d'opposition à tout moment3 ans à compter du dernier contact
Mesure d'audienceStatistiques de visiteConsentementCookies Google Analytics : 13 mois maximum ; choix de consentement conservé 6 mois
Géolocalisation des équipes (option activée par le client)Suivi des passages et pointageIntérêt légitime de l'employeur client (responsable de traitement), information des salariés90 jours, suppression automatique
Sécurité et prévention de la fraudeLimiter les abus, journaliserIntérêt légitimeDurée strictement nécessaire ; jetons et limites techniques expirés supprimés automatiquement

Les durées « 3 ans » et « 6 mois » correspondent aux recommandations de la CNIL et sont appliquées comme durées maximales.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'équipe habilitée d'Horizon CRM et, selon les fonctions utilisées, aux prestataires techniques suivants :

Nous ne vendons pas vos données. La liste à jour des sous-traitants et leur localisation précise sont communiquées sur demande à info@horizoncrm.fr.

  • Floot — hébergement de l'application et de la base de données
  • Stripe — paiement des abonnements et des factures en ligne
  • Brevo — envoi des courriels transactionnels
  • Twilio — envoi de SMS, lorsque le client utilise cette fonction
  • Cloudinary — stockage et affichage des photos et documents
  • Google — cartes et adresses (Google Maps), mesure d'audience (Google Analytics, avec consentement), assistant vocal et transcription (Gemini), optimisation de tournées
  • OpenWeatherMap — météo des chantiers (aucune donnée personnelle transmise hormis la localisation du chantier)
  • Intégrations comptables choisies par le client (Pennylane, QuickBooks) — uniquement si le client les connecte

Transferts hors de l'Union européenne

Horizon CRM inc. étant établie au Canada, les données y sont accessibles. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE), qui couvre les organisations soumises à la loi fédérale LPRPDE pour leurs activités commerciales ; pour tout traitement qui n'en relèverait pas, des clauses contractuelles types de la Commission sont utilisées.

Plusieurs prestataires traitent des données aux États-Unis : les transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut sur les clauses contractuelles types, complétées des mesures appropriées. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à la prospection, sans motif). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définir des directives post-mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, écrivez à info@horizoncrm.fr ou adressez un courrier au contact France. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois si nécessaire. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

Sécurité

Nous protégeons les données par le chiffrement des connexions (HTTPS), le hachage des mots de passe, le contrôle d'accès par rôles, le cloisonnement des données par entreprise et la journalisation. Les données de carte ne sont jamais stockées par Horizon CRM : elles sont traitées par Stripe conformément aux exigences PCI-DSS.

En cas de violation de données, nous notifions la CNIL sous 72 heures lorsque cela est requis (art. 33 du RGPD) et informons les personnes concernées en cas de risque élevé (art. 34).

Cookies et traceurs

Voici la liste exhaustive des traceurs utilisés sur horizoncrm.fr. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment ; refuser n'empêche pas d'utiliser le site.

  • Cookie de session de connexion — strictement nécessaire, exempté de consentement — supprimé à l'expiration de la session
  • Préférences de langue, d'affichage (thème) et choix de cookies (stockage local du navigateur) — strictement nécessaires — conservés jusqu'à effacement par l'utilisateur ; le choix de cookies est redemandé au plus tard après 6 mois
  • Cookies Stripe sur les pages de paiement — nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude
  • Google Analytics 4 — mesure d'audience — déposé uniquement après votre accord ; durée maximale 13 mois
  • Statistiques de visite Floot — sans votre accord, aucun identifiant n'est stocké sur votre appareil ; avec votre accord, un identifiant de session de 30 minutes est conservé

Mineurs

Le service est réservé aux professionnels ; nous ne collectons pas volontairement de données de mineurs.

Modifications

La date de mise à jour figure en tête de cette politique. Nous informons les clients en cas de changement important.

Contact

  • Horizon CRM inc. — L'Épiphanie, Québec, Canada
  • Contact France : David Grimbaum, 47 rue Vivienne, 75002 Paris
  • Courriel : info@horizoncrm.fr
  • Téléphone : 07 56 96 08 55