Licence RBQ : tout ce que l'entrepreneur doit savoir en 2026

Les types de licences RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre les licences obligatoires pour quiconque souhaite exécuter ou faire exécuter des travaux de construction au Québec. En 2026, comprendre le système de licences RBQ est essentiel pour tout entrepreneur sérieux.

Il existe deux grandes catégories de licences :

Licence d'entrepreneur général

• Bâtiment résidentiel : construction, rénovation, agrandissement de résidences
• Bâtiment commercial et institutionnel : bureaux, commerces, écoles, hôpitaux
• Génie civil et voirie : routes, ponts, aqueducs, égouts

Licence d'entrepreneur spécialisé

• Électricité : installation et entretien de systèmes électriques
• Plomberie : installation et réparation de systèmes de plomberie
• Chauffage : installation de systèmes de chauffage et climatisation
• Excavation et terrassement : travaux de fondation et d'aménagement de terrain
• Revêtements extérieurs : toiture, bardage, isolation extérieure
• Et plusieurs autres sous-catégories spécialisées

Chaque sous-catégorie a un code spécifique (ex. : 1.1.1 pour entrepreneur général en bâtiment résidentiel neuf). Votre licence doit couvrir précisément les types de travaux que vous exécutez.

Processus d'obtention d'une licence

L'obtention d'une licence RBQ suit un processus structuré :

1. Déterminer la sous-catégorie : identifiez les types de travaux que vous souhaitez exécuter
2. Réussir les examens : chaque sous-catégorie exige la réussite d'examens portant sur la gestion de projets, la sécurité et les techniques spécifiques
3. Démontrer la compétence professionnelle : un répondant technique avec l'expérience requise doit être associé à votre licence
4. Fournir les documents : preuve d'assurance responsabilité, cautionnement de licence, vérification des antécédents judiciaires
5. Payer les frais : les frais de licence varient selon les sous-catégories demandées
6. Obtenir l'approbation : la RBQ analyse votre dossier et émet la licence si tout est conforme

Le processus peut prendre plusieurs semaines à quelques mois selon la complexité de votre demande. Il est recommandé de commencer les démarches bien avant de vouloir soumissionner sur des projets.

Renouvellement et maintien de la licence

Une licence RBQ n'est pas permanente. Voici les obligations de renouvellement :

• Renouvellement annuel : la licence doit être renouvelée chaque année avant sa date d'expiration
• Assurance responsabilité : vous devez maintenir une assurance valide en tout temps — la RBQ peut suspendre votre licence si votre assurance expire
• Cautionnement : le cautionnement de licence doit être maintenu à jour
• Formation continue : certaines catégories exigent de la formation continue pour le renouvellement
• Bonne conduite : des infractions ou plaintes peuvent affecter votre renouvellement

Avec Horizon CRM, vous pouvez programmer des rappels automatiques pour les dates de renouvellement de votre licence, de votre assurance et de votre cautionnement. Plus jamais d'oubli qui pourrait coûter cher.

Obligations légales de l'entrepreneur licencié

Détenir une licence RBQ implique des obligations continues :

• Afficher votre numéro de licence : sur vos contrats, factures, véhicules et publicités
• Respecter le Code de construction : tous vos travaux doivent être conformes au Code de construction du Québec
• Fournir un contrat écrit : obligatoire pour les travaux résidentiels de plus de certains montants
• Respecter le plan de garantie : les constructions neuves résidentielles doivent être couvertes par un plan de garantie (GCR)
• Dénoncer les sous-traitants : informer le client de l'identité de vos sous-traitants
• Maintenir vos qualifications : votre répondant technique doit rester actif et qualifié

Conséquences de travailler sans licence

Exécuter des travaux de construction sans licence valide est une infraction sérieuse au Québec :

• Amendes : de 5 448 $ à 54 476 $ pour une première infraction (montants 2026)
• Amendes majorées : les montants doublent pour les récidivistes
• Poursuites pénales : des poursuites criminelles sont possibles dans les cas graves
• Pas de recours légaux : vous ne pouvez pas poursuivre un client pour non-paiement si vous n'avez pas de licence valide
• Responsabilité personnelle : les administrateurs de la compagnie peuvent être tenus personnellement responsables

De plus, un client qui engage un entrepreneur sans licence perd la protection offerte par les plans de garantie et s'expose à des risques importants en cas de malfaçon.