Politique de confidentialité — Clover
1er juillet 2025
Avis important : Il s'agit de la politique de confidentialité régissant l'utilisation de l'intégration Clover au sein de Horizon CRM.
1. Introduction
Cette politique de confidentialité décrit comment Horizon CRM inc. (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et partage les informations personnelles en lien avec l'application Horizon CRM fonctionnant sur la plateforme Clover POS (« l'Application »).
Le traitement des données personnelles effectué par l'Application est régi par la présente politique ainsi que par les accords conclus avec les Commerçants qui utilisent notre Application.
La présente politique ne remplace pas la politique de confidentialité propre à chaque Commerçant. Les Commerçants sont responsables de fournir à leurs clients les avis de confidentialité requis concernant les données collectées via nos services.
2. Informations collectées par l'Application
2a. Informations collectées lors d'un paiement effectué par un client :
Lorsqu'un client effectue un paiement via un terminal Clover utilisant notre Application, nous collectons les informations suivantes :
• Informations de carte de paiement : numéro de carte (tronqué), type de carte, date d'expiration.
• Nom du titulaire de la carte.
• Emplacement du commerce (adresse du magasin).
• Date et heure de la transaction.
• Montant de la transaction.
• Biens et/ou services achetés.
2b. Informations supplémentaires accessoires au paiement :
En plus des informations de paiement, nous pouvons également collecter, selon les paramètres et fonctionnalités activés par le Commerçant :
• Adresse électronique ou numéro de téléphone pour l'envoi de reçus électroniques.
• Préférences de marketing et de communication du client.
• Activité du programme de fidélité (points accumulés, récompenses, historique des échanges).
• Adresse physique pour les livraisons.
• Commentaires, avis et évaluations du client concernant les biens ou services achetés.
2c. Informations sur le personnel :
Pour les fonctionnalités de gestion du personnel de notre Application, nous traitons les informations suivantes :
• Heures de pointage (entrée et sortie).
• Pourboires perçus.
• Données de suivi du temps de travail.
2d. Informations supplémentaires fournies par les Commerçants :
Les Commerçants peuvent également nous fournir des informations supplémentaires concernant leurs clients et leur personnel, notamment :
• Pour les clients : adresses électroniques, numéros de téléphone, historique des achats.
• Pour le personnel : adresses électroniques, numéros de téléphone, horaires de travail, historique des ventes.
3. Comment nous utilisons les informations collectées
Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :
• Traiter les paiements via Clover POS, gérer les registres de transactions et fournir des rapports de paiement.
• Fournir des mises à jour et des notifications relatives à l'Application.
• Mesurer les performances de l'Application et apporter des améliorations continues.
• Répondre aux demandes de renseignements et fournir un soutien à la clientèle.
• Assurer la conformité légale, l'application de nos conditions d'utilisation, la sécurité des systèmes et la prévention des fraudes.
4. Comment nous partageons les informations
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les parties suivantes :
• Le Commerçant auprès duquel les données ont été collectées, pour lui permettre de gérer ses activités commerciales.
• La plateforme Clover POS, dans le cadre du fonctionnement de l'intégration. Pour plus d'informations sur la façon dont Clover traite vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Clover disponible à l'adresse https://www.clover.com/privacy-policy.
• Les tiers désignés par le Commerçant, selon ses instructions.
• Nos fournisseurs de services tiers (par exemple, hébergement en nuage, services d'analyse) qui sont tenus à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser ces informations qu'aux fins pour lesquelles nous les avons engagés.
• Nos filiales et sociétés affiliées, dans le cadre de nos activités commerciales normales.
• Les autorités gouvernementales ou les forces de l'ordre, lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.
• Un acquéreur ou successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs ou d'une restructuration similaire, sous réserve de la confidentialité des informations.
5. Vos droits et vos choix
Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, etc.), nous vous recommandons de contacter en premier lieu le Commerçant auprès duquel vos données ont été collectées, car il est généralement responsable du traitement de ces données dans le cadre de sa relation avec vous.
Vous pouvez également contacter directement Clover en consultant leur politique de confidentialité à l'adresse https://www.clover.com/privacy-policy.
Notre entreprise s'engage à aider les Commerçants et Clover à répondre à vos demandes de droits relatifs aux données dans les meilleurs délais.
Pour toute plainte ou question relative à notre traitement de vos données, vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées fournies à la section 7.
6. Mises à jour de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques, nos obligations légales ou notre Application. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page avec la nouvelle date de révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé.
7. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
Horizon CRM inc.
Québec, Canada
Courriel : info@horizoncrm.ca
8. Informations supplémentaires pour les commerçants situés en Europe
Responsable du traitement : Horizon CRM inc. agit en tant que sous-traitant au nom du Commerçant, qui est le responsable du traitement des données personnelles de ses clients. Dans certaines circonstances, Clover peut également agir en tant que responsable du traitement indépendant.
Base légale du traitement : Nous traitons les données personnelles conformément aux instructions du Commerçant responsable du traitement.
Transferts de données transfrontaliers : Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les règles d'entreprise contraignantes, le consentement des personnes concernées ou d'autres mécanismes légaux reconnus.
Conservation des données : Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services conformément à notre accord avec le Commerçant, ou aussi longtemps que la loi applicable l'exige.
Droits des personnes concernées (Europe et Royaume-Uni) : Si vous êtes situé dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD ou de la loi britannique sur la protection des données :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
• Droit de déposer une plainte : vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données compétente. Pour trouver votre autorité nationale, consultez https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.
9. Vos droits de confidentialité en Californie (CCPA)
Si vous êtes résident de Californie, la California Consumer Privacy Act (CCPA) vous accorde des droits spécifiques concernant vos informations personnelles :
• Droit à l'information : Vous avez le droit de savoir quelles catégories d'informations personnelles nous collectons à votre sujet et dans quel but.
• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois.
• Droit à la suppression : Vous avez le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.
• Droit à la non-discrimination : Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA. Nous ne vous refuserons pas de biens ou services, ne vous facturerons pas des prix différents, et ne vous fournirons pas un niveau de service différent.
• Comment exercer vos droits : Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous envoyer un courriel à info@horizoncrm.ca. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable.
• Vérification d'identité : Pour protéger votre vie privée et la sécurité de vos données, nous pourrions être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
• Agents autorisés : Vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre une demande en votre nom. Nous pourrions exiger une preuve d'autorisation écrite.
Vente d'informations personnelles : Nous ne vendons PAS vos informations personnelles à des tiers.
10. Informations personnelles que nous collectons, utilisons et partageons
| Catégorie d'information personnelle | Collectée | Utilisée | Partagée |
|---|---|---|---|
| Identifiants | Oui | Oui | Oui |
| Identifiants en ligne | Oui | Oui | Oui |
| Informations commerciales | Oui | Oui | Oui |
| Informations financières | Oui | Oui | Oui |
| Informations biométriques | Non | Non | Non |
| Données sensorielles | Non | Non | Non |
| Informations médicales | Non | Non | Non |
| Éducation | Non | Non | Non |
| Classification protégée | Non | Non | Non |
11. Glossaire
| Terme | Définition |
|---|---|
| Informations biométriques | Caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales permettant d'établir l'identité d'une personne (empreintes digitales, reconnaissance faciale, etc.). |
| Informations commerciales (historique des transactions) | Informations relatives aux biens ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou tout autre historique ou tendance d'achat ou de consommation. |
| Informations financières | Numéros de compte bancaire, numéros de carte de crédit ou de débit, et tout autre information financière. |
| Données de géolocalisation | Données permettant de déterminer la localisation physique précise ou approximative d'un individu. |
| Identifiants | Nom réel, alias, adresse postale, identifiant unique personnel, identifiant en ligne, adresse IP, adresse électronique, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, ou tout autre identifiant similaire. |
| Pièce d'identité émise par le gouvernement | Numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou tout autre numéro d'identification gouvernemental. |
| Informations médicales | Informations relatives à la santé, à une maladie diagnostiquée ou à une condition médicale ou psychologique. |
| Informations Internet ou réseau | Historique de navigation, historique de recherche, et informations relatives à l'interaction d'un consommateur avec un site internet, une application ou une publicité. |
| Identifiants en ligne | Adresse de protocole Internet (IP) et informations similaires collectées et maintenées sur une base persistante ou systématique. |
| Description physique | Caractéristiques physiques telles que la taille, le poids, la couleur des yeux et des cheveux. |
| Informations professionnelles ou d'emploi | Historique professionnel actuel ou passé, évaluations de performance et activités dans ce contexte. |
| Caractéristiques de classification protégée | Caractéristiques protégées par la loi fédérale ou étatique, telles que l'âge, la race, la couleur, l'ascendance, la nationalité, la religion, le handicap, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'information génétique, le statut militaire ou de vétéran. |
| Informations sensorielles | Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. |
| Application | L'intégration logicielle Horizon CRM pour Clover. |
| Commerçant | L'entreprise utilisant Horizon CRM et la plateforme Clover. |
| Données personnelles | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. |
